Rôle du Comité de pilotage
Le Comité de pilotage (COPIL) intervient sur :
- L’élaboration et la validation du document d’objectifs du site Natura 2000,
- Le suivi de la gestion du site,
- La validation du programme d’actions annuel.
Composition du comité de pilotage
Sur le territoire du sud-ouest lémanique, il existe 2 comités de pilotage Natura 2000 :
- Un comité de pilotage « Zones humides » qui regroupe les sites « Zones humides du Bas-Chablais » FR 8201722 et « Marival – marais de Chilly » FR8201724 .
- Un comité de pilotage pour le site « lac Léman » FR 8202121.
Le Comité de pilotage se compose des acteurs locaux concernés par les sites : citoyens, élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts, services de l’Etat.
Comité de pilotage – Site Natura 2000 « Lac Léman » FR 8212020
Président
- FILLON (Maire d’Excenevex)
Représentants des collectivités territoriales
- Mairie d’Anthy sur Léman
- Mairie de Chens-sur-Léman
- Mairie d’Excenevex
- Mairie de Margencel
- Mairie de Messery
- Mairie de Sciez
- Mairie de Thonon les Bains
- Mairie d’Yvoire
- Communauté de Communes du Bas-Chablais
- Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Equipement des Régions de Thonon et Evian (SIEERTE)
- Conseil Régional Rhône-Alpes
- Conseil Départemental de Haute-Savoie
Organisme publics
- Centre Régionale de la Propriété Forestière (CRPF)
- Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
- Office National des Forêts (ONF)
- Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
- Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
Représentants des propriétaires, exploitants, usagers, associations de protection de la nature, scientifiques
- Chambre d’Agriculture de Haute-Savoie
- Fédération de Haute Savoie pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA)
- Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie
- Association Baie de Sciez Environnement
- Association Littoral Action Commune (LAC)
- Ligue de protection des Oiseaux (LPO) de Haute Savoie
- FRAPNA Haute-Savoie
- A.S.T.E.R.S.
- Conservatoire du littoral
- Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL)
Représentants de l’Etat participant aux travaux du Comité de pilotage à titre consultatif
- Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie (DDT)
- Sous Préfet de Thonon les Bains
- D.R.E.A.L.
Comité de pilotage « Zones humides » (Site Natura 2000 « Zones humides du Bas –Chablais » FR 8201722 et Site « Marival – marais de Chilly » FR 8201724)
Président
- Jean NEURY (Vice-Président du SYMASOL, Adjoint au maire de Veigy Foncenex)
Représentants des collectivités territoriales
- Mairie d’Allinges
- Mairie d’Armoy
- Mairie de Bons-en-Chablais
- Mairie de Chens-sur-Léman
- Mairie de Douvaine
- Mairie de Draillant
- Mairie de Fessy
- Mairie de Loisin
- Mairie du Lyaud
- Mairie de Machilly
- Mairie de Margencel
- Mairie d’Orcier
- Mairie de Perrignier
- Mairie de Veigy-Foncenex
- Communauté de Communes du Bas-Chablais
- Communauté de communes des Collines du Léman
- Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Foron
- Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais
- Syndicat des Eaux des Moises
- Syndicat des Eaux des Voirons
- Canton de Genève
- Conseil Régional Rhône-Alpes
- Conseil Général de Haute-Savoie
Représentants de l’Etat
- Préfecture de la Haute-Savoie
- ONEMA
- Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse
- D.T. Haute-Savoie
- R.E.A.L.
Représentants des propriétaires, exploitants, usagers, associations de protection de la nature, scientifiques
- Chambre d’Agriculture de Haute-Savoie
- Office National des Forêts
- Syndicat départemental de la propriété rurale et foncière
- Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie
- Fédération de Pêche de Haute-Savoie
- A.P.P.M.A. du Chablais Genevois
- CDRP de Haute-Savoie
- FRAPNA Haute-Savoie
- S.T.E.R.S.
- Association pour la Sauvegarde du Léman
